Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant LE PEPLUM – 59570 BAVAY représentés aux fins des présentes par EURL K’MIAM, EURL au capital de 10 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 199485974, dont le siège social est situé 15 rue des platanes à Bavay (59570), (ci-après « Le Peplum ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet https://www.lepeplum.fr (ci-après le « Site Internet Le Peplum »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Le Peplum.

Le Peplum se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Le Peplum.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Inscription au Site Internet Le Peplum (uniquement pour les commandes en ligne)

La prise de commande via le site Internet Le Peplum suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client Le Peplum.

Pour s’inscrire, le Client doit aller sur l’onglet « Connexion / Créer un compte ». Le Client a deux possibilités : soit s’identifier avec ses identifiants Facebook personnels soit créer un compte en remplissant le formulaire dans la partie « OU CREEZ VOTRE COMPTE »

Lors de l’inscription sur le Site Internet Le Peplum via le formulaire d’inscription, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. Le Peplum ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Le Peplum, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client doit également renseigner une adresse postale valide ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel Le Peplum pourra le contacter si besoin.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif  sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Les données personnelles entrées par le Client sur le site de Le Peplum restent internes au restaurant Le Peplum et ne sont en aucun cas monétisées ou échangées à des tiers commerciaux.

La collecte de ces données par le site Le Peplum a pour seul but de tenir informé le Client des opérations commerciales et des événements liés au restaurant Le Peplum.

2.2 Connexion au Site Internet Le Peplum

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à son espace personnel du Site Internet Le Peplum en cliquant sur les liens  « Connexion / Créer un compte » figurant sur la page d’accueil.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité d’en demander un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe perdu ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, contenant un lien à suivre pour ré-initialiser son mot de passe.

Par la suite, le Client aura la possibilité de modifier son mot de passe à partir de son espace personnel.

2.3 Processus de passation de commande en ligne

2.3.1 Choix des produits à commander 

(1) Pour commander, le Client commence s’inscrire ou s’identifier sur le site Le Peplum en cliquant sur la partie « Connexion / Créer un compte ».

(2) S’agissant de la vente à emporter, le Client sélectionne ses produits dans l’ensemble de la carte dont les catégories sont listées sur la gauche de l’écran (menu « Commander en ligne »).

(3) Le Client choisit la date et l’heure de réception de la commande directement à l’adresse du restaurant Le Peplum : 15 rue des platanes 59570 Bavay. Attention, en fonction du nombre de commandes déjà enregistrées sur un service, il est possible que certains créneaux horaires ne soient plus disponibles.

2.3.2 Validation de la commande en ligne 

(4) Un aperçu du panier récapitule le ou les Produit(s) que le Client a choisi, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Commander » et il accédera alors à un récapitulatif détaillé de sa commande avec la description de chaque produit, quantité, prix, prix total, date et heure sélectionnées.

(5) Le client paie en ligne à l’aide de sa carte de paiement (Visa, CB, Mastercard) via l’espace sécurisé proposé par la banque BNP Paribas.

(6) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client. La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage Le Peplum qu’à réception de ce courrier électronique par le Client avec le statut « Payée » pour ladite commande. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.

2.4 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte Le Peplum le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant Le Peplum qui prendra la commande.

En cas d’épuisement des stocks, le restaurant Le Peplum concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 – RETRAIT EN RESTAURANT

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Le Peplum.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet Le Peplum.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le Site Internet Le Peplum.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Le Peplum et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

Le Peplum ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Le Peplum aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le Peplum s’engage à ce que les Produits mis à disposition soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Le Peplum lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Le Peplum dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 heures à compter de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques dénies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Le Peplum ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Peplum met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet Le Peplum qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site Internet Le Peplum, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Le Peplum ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Le Peplum au numéro suivant : 03.27.63.07.71 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Valenciennes sera seul compétent.

MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

• le site internet lepeplum.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « https://www.lepeplum.fr » est la propriété de la société EURL K’MIAM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 799 485 974, au capital social de 10 000 euros. Dont le siège social est situé 15 rue des platanes 59570 Bavay.
• Email : contact@lepeplum.fr
• Téléphone : 03.27.63.07.71
• Numéro TVA intracommunautaire : FR44799485974, Numéro de siret : 799 485 974 00015
• Directeur de la publication : Matthieu ROMAIN, en qualité de Gérant.
• L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
• Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 2179823

2- Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site Le Peplum (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Le Peplum, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à Le Peplum.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d’accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 15 rue des platanes 59570 Bavay.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisir le menu « Modifier »> »Préférences »

2. Cliquer sur l’option « Avancé »

3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »

2. Vie Privée

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

– les cookies qui sont utilisés comme « panier d’achat » sur un site marchand ;

– les cookies de « session utilisateur » (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;

– les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;

– les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;

– les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

– une bannière en haut d’une page web ;

– une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;

– des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Le Peplum, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Le Peplum serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.